ABB France Comité Social et Economique de CHASSIEU CONSULTATION PROJET NEO2 – REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021
ABB CHASSIEU : Projet Néo 2 : déménagement dans un seul bâtiment appelé CH3
Délibération des élus du CSE de CHASSIEU
Nous sommes réunis ce jour
pour rendre notre avis sur le projet NEO2 ; notre délibération s’appuie
sur les 3 rapports d’expertise transmis dans le cadre de ce projet découpé en 3
étapes, telles que prévues par l’accord de méthode et d’un avenant, notamment
le rapport présenté le 24 septembre qui porte sur l’étape 3 mais aussi sur les
points des autres étapes sur lesquels manquaient des éléments. Elle s’appuie également
sur la visite du bâtiment CH3 effectuée par des représentants du personnel en
présence de personne de l’équipe projet le 27 septembre 2021.
Nous tenons à délibérer sur
plusieurs niveaux :
1 la forme :
comprenant qu’un projet de cette nature ne peut être abouti au démarrage de sa
conception, la procédure sociale a été encadrée par un accord de méthode afin
de découper le projet en plusieurs phases de consultation fonction des jalons
du projet et des thématiques traitées par l’équipe projet.
Nous
avons déjà expérimenté ce fonctionnement, permettant de ne pas bloquer les
travaux préparatoires et de disposer à chaque phase de données stabilisées.
Nous ne pouvons que constater que ce fonctionnement n’est pas satisfaisant du
seul fait que la direction n’était pas suffisamment prêtre à la date de
démarrage de la procédure et des différentes étapes ; de plus, le manque
de temps a été préjudiciable, notamment dans le cadre de l’étape 3 :
rappelons que les dates de R1, de réunion de restitution du rapport de l’expert
et de R2 de consultation n’étaient pas connues au démarrage de la
procédure : la Réunion R1 de la phase 3 a eu lieu le 30 août, malgré notre
demande de décalage : le dossier remis était déjà obsolète lors de sa
présentation et de nouveaux éléments ont été transmis début septembre ; la
réunion a été suspendue et a repris le 16 septembre avec certaines réponses à
nos questions et de nouveaux points en attente.
L’expert
a remis son rapport le 21 septembre dans lequel sont listés des points
problématiques toujours en suspens, notamment en termes de sécurité ; des
éléments ont été transmis jusqu’à la veille de la réunion de restitution du
rapport de l’expert le 24 septembre, notamment l’analyse des risques liés au
projet ; parallèlement, de nouvelles informations étaient portées à la
connaissance de la délégation.
La
plupart des réponses étant liées aux demandes adressées aux tiers intervenant
sur le projet, la délégation du personnel a effectué sa visite le 27 septembre
2021 et doit rendre un avis qui ne pourra couvrir l’ensemble des composantes du
projet.
Cela est d’autant plus
préjudiciable, pour la sécurité et les conditions de travail de nos collègues
mais aussi pour le dialogue social.
Enfin, au-delà du manque de
temps, nous pointons aussi, et peut être surtout, le manque de moyens
financiers, mais aussi humains dédiés à ce projet voire les compétences (
absence d’un responsable HSE pendant une grande partie du projet , …)
mobilisées. De nombreuses carences pointées par l’expert touchent à la sécurité
se situent au démarrage du projet. Aussi, la direction nous répond-elle le 24
septembre 2021 qu’elle n’a pas le temps de les traiter au regard du planning de
déménagement. Rappelons également que ce planning est lié à l’obligation de
libérer le bâtiment CH6 pour mi-novembre, ou de décider de payer au
propriétaire du bâtiment une majoration de loyer pour avoir un délai
supplémentaire d’un mois, ce qui n’a pas été envisagé.
2
le fond : nous tenons à souligner que le projet de regrouper
l’établissement sur un seul bâtiment est un point positif au regard de la
période que nous avons vécue ; or, ce regroupement est effectué
partiellement puisque des locaux demeurent aux bâtiments CH1 et au CH2, en
l’occurrence les locaux sociaux, syndicaux et le local d’endurance électrique alors que des surfaces de taille importante au
bâtiment CH3 sont laissées vides en vue d’être sous louées à un ou plusieurs
preneurs (entreprises locataires).
A cette occasion, nous
avons appris que l’accord suite à la cession de l’activité raccordement avec TE
venant à expiration, il devait être renégocié avant juillet. Nous n’avons
jamais eu accès à cet accord, incluant la partie immobilière alors qu’ABB est devenu
sous locataire de TE, y compris pour le Restaurant d’Entreprise qui fait
l’objet d’une convention, dont nous n’avons pas non plus accès. Ce passage, de
locataire à sous locataire, pose des problèmes d’accès pour les salariés d’ABB
et l’exercice des prérogatives des membres des syndicats aux heures de
fonctionnement de notre établissement et des horaires de travail du personnel.
Nous attendons également le
Procès-Verbal de réception de fin de chantier du toit, réception retardée du
fait de finitions et de problèmes d’étanchéité dont nous ne pouvons évaluer le
degré.
De
plus, nous constatons que la rénovation du bâtiment est effectuée à « minima »
au regard des travaux engagés, la direction mettant en avant des problèmes de
cout à certaines de nos demandes et remarques.
Enfin, certaines conditions
de travail et de vie au travail ne vont pas être améliorées avec ce
projet :
-
open space denses dont la surface par poste
est inférieure aux normes, occupés particulièrement par des équipes pratiquant
peu le télétravail : services laboratoire, R&D, qualité et dont les
équipements de travail à proximité du poste ne sont plus possibles.
-
mobilier de taille réduite : taille des
bureaux mais aussi nombre de linéaires nécessitant des actions 5S
-
salle de pause/café unique, contrairement à
Beynost par exemple, et dont la localisation est éloignée pour certaines
équipes et donc chronophage. De plus lors de la visite du 27 09 la direction
nous informe que pour les premiers salariés arrivant que les travaux de la salle
de pause ne seront pas terminés…
-
douches éloignées des vestiaires (à
l’opposées)
-
infirmerie sans point d’eau à proximité du
fait des surfaces dédiées et réservées à la sous location, dont les sanitaires
situés à proximité
-
absence de sanitaire PMR, "Personne
à Mobilité Réduite" excluant
l’embauche de ces personnes
-
rénovation partielle de la logistique
(peintures, résinage des sols) donc avec présence de raccord, de trous et de
vis …
-
largeur non réglementaire derrière les
kardex au niveau du RIA
-
non revue des points à améliorer :
escalier d’accès aux salles de réunions par exemple qui était interdit
d’utilisation avant car jugé dangereux
-
Bureaux seconde jour affectés aux sous-traitant
sur site (Apleona ,wipro )
-
Nouvelle accès du site de Chassieu 3 a ce
jour non démarrer
3- Les données SSCT (Santé,
Sécurité et Conditions de Travail) pointées par l’expert : il est
particulièrement étonnant que des éléments relevant de la sécurité soient pris
en compte parce que soulevés par l’expert.
Depuis l’étape 2 nous
demandons les informations suivantes concernant :
-
les plans de prévention des intervenants
qui, à une semaine du démarrage, devraient être prêts notamment en ce qui
concerne des opérations délicates et nouvelles pour ABB ;
-
les protocoles de fonctionnement des quais
après installation non intégrés dans le planning,
-
l’audit de fonctionnement des rangements de
stockage automatisés « Kardex »,
-
l’audit sécurité incendie et son résultat
-
l’affichage des consignes et des plans
d’évacuation
-
les modalités de la visite préalable des
salariés et de l’information relative aux consignes avant la prise de poste
-
le fonctionnement de l’accueil et de l’accès
au site ainsi qu’aux accès internes compte tenu des espaces à accès réduit dans
une nouvelle implantation,
-
l’équipement de l’accueil pour 2 postes, le
passage à 1 seul poste en journée étant reporté à une date inconnue
-
la vérification de la réglementation
relative à la sécurité qui a motivé la demande de cotation exhaustive des plans
par notre expert qui a ainsi constaté, lors de sa visite du 14 septembre,
que le chemin piéton de circulation principale n’était pas conforme à la
réglementation sur une partie : la solution présentée le 24 septembre ne
concerne que cette partie alors que d’autres parties ont des largeurs
inférieures à la réglementation et que ce chemin fera l’objet de nombreux flux
croisés
-
les données sur les ambiances physiques des
différents espaces
4 – la phase de
déménagement des équipements et des personnels vers le bâtiment CH6 :
jusqu’à ce jour, le planning évolue ainsi que les modalités du déménagement,
notamment en ce qui concerne la production et la logistique ; or, ces
étapes ne sont pas sans risque mais l’analyse réalisée dans le Document
unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
semble décorrélée des décisions prises par le groupe projet :
-
au niveau de la production, les plannings
d’affectation des personnels, de la phase d’arrêt à la remise en marche ne sont
pas nominatifs et difficilement lisibles d’autant qu’une information récente
indique que le prestataire va déménager les premières lignes le week-end, ce
qui nécessite la présence de salariés ABB et réduit le temps d’arrêt ; or,
le planning présenté n’a pas évolué.
-
concernant le travail sur 2 bâtiments
éloignés avec donc un passage par la
voirie, les salariés de la maintenance sont exposée à des risques liés aux
besoins potentiellement au même moment sur 2 bâtiments et pendant les horaires
en « 3X8 » : il a fallu insister pour obtenir des mesures pour
le travailleur de nuit notamment ; pour la charge de travail, une navette
« collective » est mise à disposition mais doit néanmoins faire
l’objet d’une demande d’utilisation et s’intégrer dans une sorte de file
d’attente en fonction des demandes. A ce jour on ne connait pas les modalités.
-
concernant la phase transitoire de la
production : nous découvrons une zone tampon au sein du bâtiment CH3, soit
une double implantation ; les volumes des bords de chaines ne sont
pas évalués dans le Document Unique (DUERP), les flux causés par le transfert
par lignes vont engendrer une activité sur 2 bâtiments, dont la répartition va
évoluer entre les bâtiments CH6 et CH3 et dont l’alimentation va générer des
flux via le bâtiment CH6 dans un premier temps
-
le transfert de la logistique va engendrer
une augmentation de la charge de travail estimée à 2 intérimaires par équipe et
bâtiment. Mais cette surcharge ne peut être évaluée précisément par la
direction, le recours aux heures supplémentaires voire l’ajout d’intérimaires
est en effet envisagé…
-
l’augmentation des flux se double de la
complexité des chargements et déchargements compte tenu de la livraison
différée des quais. Un seul quai sera potentiellement disponible entre les semaines
39 et 40 : l’évaluation des risques n’est pas réalisée et nous attendons
une réponse ferme sur la préconisation de l’expert et de l’inspecteur du
travail d’allouer une ressource (chef de quai) dédiée aux flux et aux quais.
Lors de la visite du 27 09 la direction nous informe de la livraison du premier
quai autour de la semaine 41, donc le chargement /déchargement des camions
se feront temporairement latéralement. À ce jour nous n’avons pas le protocole
-
A
ce stade, la 3eme version du Document unique d'évaluation des risques professionnels
(DUERP) lié au projet demeure à compléter et à mettre à jour des dernières
données communiquées.
Au
regard de notre visite réalisée le 27 septembre et des réponses transmises
depuis le 24 septembre, nous :
-ne
pouvons remettre qu’un avis négatif sur la conduite de ce projet et ses
principes directeurs ainsi que sur l’absence des améliorations proposées par les
élus du CSE. Par exemples comme l’utilisation des surfaces libérées,
l’installation d’autres point café pour l’amélioration des conditions de
travail et de Qualité de Vie au travail (QVT) des salariés d’ABB
-alertons
la direction sur les enjeux sécurité et les manquements de l’employeur alors
que le projet se met en œuvre dès la consultation terminée ; sur ces
points, le CSE ne peut s’engager à remettre un avis au regard des informations
dont il dispose.
-demandons
que les travaux de fermeture de l’accès au RDC au bâtiment CH3 en vue d’une
éventuelle entreprise sous locataire ne soient pas effectués afin de permettre
à l’infirmerie de disposer d’un point d’eau à proximité et ce, tant qu’une
autre solution nous soit présentée
Nous
tenons à préciser que cette délibération ne concerne que les éléments portés à
notre parfaite connaissance à ce stade et que nous sommes en attente de la
transmission des éléments manquants.
Vote
sur la délibération
Nombre
de présents 6
Nombre
de votants 6’
Résultat
Oui
6
Non
Abstention
La
délibération est adoptée à : l’unanimité
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