Réunion R6 Négociation PSE ELSB Propositions CGT

 Réunion de négociation du 25 03 2021



Propositions Direction :

Date de notification : au 31 07 2021

Prime de transfert : 250€ par mois sur les trois derniers mois = mai, juin, juillet

Seconde proposition : Pour les 8 salariés de travailler jusqu’à mi-juillet (13 juillet) et payer jusqu’à fin juillet en restant chez eux 

Prestataire : salarié GEVAL indemnité de préjudice de 30000€ net sous réserve signature d’une transaction, fin d’année 2021. Suite à son contrat de prestation.

La prime ne sera pas  imposable 

Congé de Reclassement à compter de la date de notification :

Si le licencié effectue une formation de reconversion la durée sera jusqu’à 24 mois

Durée de :

  • 40ans: 12m+3 ->5 salariés
  • 40à 50: 15m+3 ->2 salariés
  • 50a 54: 18m+3 -> 2 salariés
  • +54ans: 21m+3 ->1 salarié
  • Note: Dans le cadre d’une formation de reconversion le congé peut être de 24 mois.
  • Rémunération: 75%/ brut (soit + 100% du net la première année du fait de la prime de continuité).

Quel est le cout ? Le Budget ?

La direction ne sait pas

Indemnité : rémunération : 75% brut moyenne = 100% net 12 mois et 90% net au-delà

Prime supra légale si accord : 25K + 30K€  avec Montage financier et juridique 


 Autres mesures diverses ... 

 

 

Propositions OS :

CGT & CFDT : 

Congé de Reclassement à compter de la date de notification :

44 ans et plus = 21 mois + 3 mois = 4 salariés

Moins de 44 ans : 18 mois + 3 mois = 6 salariés

Rémunération de 80% brut 

Aides au retour rapide à l'emploi

< ou égal à 12 mois : capitalisation intégrale du solde du congé de reclassement à concurrence du 12ème mois moins le mois d'embauche > à 12 mois et < à 18 mois : capitalisation à 50% du solde du congé de reclassement compris entre le 12ème et 18ème mois 

Solution de reclassement :

OVE :

« ABB France par l’intermédiaire de l’Espace Emploi, s’engage à ce que chaque candidat bénéficie d’une solution de reclassement » 

Remplacer par promesse d'embauche,

sur les autres critères, à travailler avec les élus et Syndex, notamment sur les critères des OVE.

Que trouve-t-on dans un périmètre de 40 km aller ou temps de trajet d'une heure 30

 Reclassement externe : 

Aide à la mobilité :

Prise en charge totale des frais de notaire en cas d'acquisition d'un logement

Le salarié bénéficie d’une prime d’installation de 5000 euros bruts majorée de 1000 euros bruts par personne à charge sur présentation de justificatifs

 Prime supra légale :

100K€

Pour la CGT la négociation est difficile, la direction ne se montre pas compréhensive et n'est pas constructive 

Elle reste dans un esprit de négociation  budgétaire et dans des refus d'aménagements des mesures sociales dogmatique 

 Autres mesures diverses ... 

  La prochaine et dernière réunion  le 31 03 2021 

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