Avis CSE d’ABB Chassieu Information consultation débutée le 17 mars 2023 Avis CSE le 24 05 20231
Pour donner suite à la réunion du 16 mai lors de laquelle notre expert a présenté son rapport incomplet. Nous avons pointé la remise tardive d’informations importantes et de nombreux points encore à préciser. Aussi, le délai de consultation ne pouvait arriver à échéance le 16 mai, comme l’a également confirmé l’inspecteur du travail présent à cette réunion.
Les attributions du CSE, précisées dans le code du travail, ne sauraient être contournées quel que soit le sujet de la consultation.
Or, cette pratique courante de l’employeur nous montre la considération de l’employeur pour le dialogue social et pour les représentants du personnel. Les communications en direction des salariés nous pointant comme des «empêcheurs» de mettre en œuvre des projets bénéfiques pour le site et l’emploi sont particulièrement inadmissibles.
C’est pourquoi, nous tenons à rappeler qu’à aucun moment nous avons souhaité ne pas remettre d’avis éclairé et que nous avons à plusieurs reprises indiqué les aspects positifs de ce projet en termes d’internalisation d’activité, d’investissements sur le site et de créations d’emploi. La direction s’est engagée à revenir vers nous avec des réponses écrites à nos questions formulées lors de la réunion du 16 mai et les points à clarifier figurant dans le rapport d’expertise.
Nous avons reçu en copie les observations de l’inspection du travail sur la conduite de la procédure de consultation mentionnant le caractère évolutif du projet Crystal pour sa partie implantation et évaluation des risques avec des éléments transmis le 3 mai.
Dans ces observations, il est rappelé le rôle des représentants du personnel pour prévenir les risques liés à la coactivité: nous devrons être sollicité lors de l’inspection préalable qui donnera lieu à un avis sur les mesures de prévention.
Lequel sera porté sur le plan de prévention qui devra nous être transmis. La mise en œuvre de ce projet s’étend sur une longue période, compte tenu de l’arrivée progressive des machines; aussi, nous demandons, la remise des plans de prévention et la visite des membres de la CSSCT à chaque étape. Concernant les modifications de machines, l’inspection du travail préconise l’élaboration un dossier technique décrivant la modification et le résultat de l'évaluation des risques afin de justifier du maintien en conformité de la machine.
La notice d'instructions de la machine devra également être mise à jour des modifications apportées.
Nous demandons la transmission de ces éléments lorsqu’ils seront établis. Concernant les ajouts aux machines dits quasi-machines, une documentation technique rédigée par le fabricant devra être portée à notre connaissance et à celle des utilisateurs finaux.
Concernant l’évaluation des risques et le DUERP dédié au projet: la version remise le 3 mai, suite aux propositions d’amélioration formulées par l’expert lors de son échange avec l’équipe HSE, devra être complétée:-pour la co activité en intégrant les inspections et la date de remise du plan de prévention. Pour les machines en intégrant les recommandations de l’inspection du travail enfin, le document indique que des informations sont en attente: elles seront à intégrer. Concernant les RPS identifiés, nous devrons être informés des recrutements CDI et des formations associées.
Concernant les réponses de la direction apportées le 22 mai:-sur les nuisances sonores, le cumul des bruits des machines devra donner lieu à un plan de mesures. Concernant le convoyeur nous vous demandons la notice d’instruction du convoyeur aérien et la fiche produit ainsi que l’emplacement et la dimension des poteaux, puisque cela n’est pas encore arrêté. Concernant les documents obligatoires, nous vous rappelons que c’est le CSE qui doit être consulté annuellement sur le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan annuel et non la CSSCT.
Concernant les réponses de la direction apportées le 22 mai:-sur les nuisances sonores, le cumul des bruits des machines devra donner lieu à un plan de mesures. Concernant le convoyeur nous vous demandons la notice d’instruction du convoyeur aérien et la fiche produit ainsi que l’emplacement et la dimension des poteaux, puisque cela n’est pas encore arrêté. Concernant les documents obligatoires, nous vous rappelons que c’est le CSE qui doit être consulté annuellement sur le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan annuel et non la CSSCT.
Le PAPRIPACT 2023 intégrant les projets en cours doit être présenté au CSE. La mise à jour annuelle du DUERP 2023 et 2024 devra intégrer l’évaluation liée à l’état d’avancée du projet. Comme l’inspecteur du travail vous le rappelle, il avait formulé une proposition de recours au dispositif d’Appui aux fonctionnements des relations sociales en entreprises ARESO.
Les membres élus du CSE ont formulé un accord de principe lors de la réunion du 23 mars.
Donc l’inspecteur et les élus du CSE réitèrent leur demande
En conclusion, les élus déplorent que dans le cadre de l’apport d’une nouvelle activité sur le site, la consultation des instances représentatives se soit aussi mal passée. La faute en incombe à la direction qui lance la consultation sans être en mesure d’apporter les éléments nécessaires à l’avis éclairé des membres du CSE.
Ce n’est malheureusement pas une exception. En outre, les élus déplorent également la sous-utilisation des compétences d’un cabinet d’expertise dont la fonction n’est pas d’obtenir les documents nécessaires, mais bien d’en faire l’analyse.
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