Information et consultation du CSEC sur la situation économique et financière de l’entreprise ABB France : présentation du rapport du cabinet d’expert-comptable Syndex.
Le cabinet SYNDEX désigné par les élus du CSEC font les constats
suivants :
"ABB FRANCE : UN MODÈLE ÉCONOMIQUE FONDÉ SUR UNE ANALYSE
FONCTIONNELLE CONTESTABLE… AVEC DES IMPACTS SIGNIFICATIFS SUR LES RÉSULTATS DE L’ENTITÉ ET LA PARTICIPATION DES SALARIÉS"
"ABB France fonctionne sous contrainte du groupe ..."
Le modèle de prix de transfert appliqué à ABB France SAS repose sur le statut d’entrepreneur principal de l’entité sur ses fonctions manufacturing et intégration système, ce qui supposerait un rôle de donneur d’ordres vis-à-vis des autres entités du groupe et en particulier celles logeant les sièges divisions et le siège groupe.
Ce statut nous semble largement critiquable comme développé par le biais de l’indice d’autonomie Syndex qui souligne le fait qu’ABB France fonctionne largement sous contrainte, avec un statut « réel » d’entité à risques limités sur chacune de ses fonctions.
De la même façon, le fait qu’ABB France SAS porte économiquement et fiscalement le poids des charges de plans de restructuration groupe pourrait être remis en question dans la mesure où l’entité ne fait que décliner des décisions émanant des divisions ou du groupe.
In fine, les comptes sociaux de l’entité reposant largement sur le modèle de prix de transfert appliqué (cf. redevances, management fees,…), l’application d’un autre modèle, plus conforme selon notre analyse à ses réalités opérationnelles, aurait un impact majeur sur le niveau de résultat dégagé par ABB France et de façon induite sur la participation des salariés.
Si notre rôle n’est en aucun cas ici de porter un jugement sur les choix de gestion fiscale du groupe, nous constatons le manque à gagner pour les salariés et pensons qu’il serait logique de trouver des modalités de compensation qui permettent d’aligner les intérêts du groupe et ceux des premiers concernés, les salariés.
Premier point important :
En résumé le modèle d'analyse des comptes de résultats d'ABB France empêche les salariés de bénéficier d'une participation aux bénéfices
Second point important :
-"LES ÉCONOMIES GÉNÉRÉES SUR L’ACTIVITÉ DE RESTAURATION SUR 2020 (ET POTENTIELLEMENT 2021) DEVRAIENT SELON NOTRE ANALYSE ÊTRE RESTITUÉES AUX CSE"
Pour plus de précisons, veuillez contacter un délégué CGT localement sur votre site ou vous pouvez envoyer un mail à :
CGTABBFRANCE@YAHOO.COM
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