Réunion de CSEC du 18 03 2021
Information-consultation sur les orientations stratégiques. Examen du rapport de l’expert-comptable (cabinet Syndex) mandaté par les élus.
Article L. 2312-24 du code du travail :
« Le comité social et économique est consulté sur les
orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs
conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des
compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à
l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation
porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de
développement des compétences. Le comité émet un avis sur les orientations
stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en
reçoit communication et peut y répondre. »
Le législateur souhaite un dialogue social, pour ABB ce thème
semble être qu’une obligation et n’est pas constructif.
En effet
depuis plusieurs années, après chaque réunion des Orientations Stratégiques ou
on nous présente les objectifs d’ABB sur trois ans, les élus, les salariés
apprennent une réorganisation, une cession, des licenciements quelques temps
après sans que cela soit évoqué dans les présentations.
La CGT se demande à quoi cela sert de participer à
ses réunions ?
On a proposé des solutions pour remédier à cela :
changement du calendrier de la consultation, transmettre le rapport de l’expert
et l’avis des élus à la direction à ZURICH, ou aux patrons de divisions, de BA.
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